Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle de Nathalie Asselin, installée à Thésée (41), immatriculée à la Chambre des métiers de Blois sous le numéro SIRET 510.591.522.00014 ci-après dénommée « Nathisserie » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat en direct ou via le site Internet de Nathisserie « www.nathisserie.fr » ou par tout autre moyen de communication (téléphone, courrier…) dénommée ci-après  « l’acheteur » / « le client » .
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les Nathisserie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par l’acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nathisserie. Nathisserie se réservent de pouvoir modifier leurs conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent à la page Tarif du site de Nathisserie. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies des produits sont des suggestions de présentation et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, l’entreprise n’étant pas assujettie à la TVA. Le prix figurant sur le site le jour de la commande ou affiché sur les produits pour une vente en direct sera le seul applicable à l’acheteur. Le tarif des produits et services est révisable à tout moment, sans préavis. Pour la vente à distance : les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service à distance peut se rendre à la ferme ou lors des manifestations et marchés auxquels participent Nathisserie ou commander à distance par téléphone, courrier ou par courriel. L’ensemble des données fournies et la réception du bon de commande vaudront preuve de la transaction. Le vendeur communiquera par téléphone ou courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Après confirmation par mail ou par téléphone, il effectuera le paiement dans les conditions prévues. L’envoi de son règlement entraîne acceptation de sa commande, des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. En application des dispositions de l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les produits frais et surgelés, du fait de leur nature, ne pouvant être réexpédiés ou étant susceptibles de se détériorer rapidement, ne sont pas soumis au droit de rétractation. Après enlèvement, les produits ne seront donc ni repris, ni échangés. Les articles retournés hors délais, ouverts, abîmés ou endommagés ne seront pas acceptés.
Modalités de paiement
Pour la vente à distance : le prix est exigible à la commande.
Les paiements peuvent s’effectuer en espèces, par chèque.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture.
Livraisons
– Enlèvement sur place à l’atelier, 14 rue de la fontaine Herbault 41140 Thésée.
– Enlèvement sur un lieu de vente ponctuel : marché, AMAP, foire …
– Livraison chez le client ou à l’adresse de son choix, à partir de 30 € de commande, à ses frais dans la limite du ssecteur de Blois et de ses environs proches.
Réclamation
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse contact@nathisserie.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Nathisserie, 14 rue de la fontaine Herbault 41140 Thésée, ceci dans le délai de trente jours suivant la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site des Nathisserie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise individuelle Nathalie Asselin. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans autorisation préalable.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Nathisserie se réservent le droit de collecter des informations sur les acheteurs. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 08/05/2016 enregistrée sous le numéro 1956142.
Archivage – Preuve
Nathisserie archiveront les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés des Nathisserie seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Blois, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.